Formulaire de Demande du Titulaire des Données
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande pour exercer vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux articles 15-22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits en tant que titulaire des données en remplissant et en soumettant le formulaire de demande ci-dessous.
Formulaire de Demande du Titulaire des Données
Après avoir rempli le formulaire, vous pouvez l'envoyer aux adresses spécifiées.
Télécharger le FormulaireInformations sur la Demande
Après avoir rempli le formulaire de demande disponible sur notre site Web, vous pouvez soumettre vos demandes en personne avec une signature manuscrite, l'envoyer via notaire à notre adresse postale, ou le soumettre électroniquement en utilisant une adresse e-mail enregistrée (KEP), une signature électronique sécurisée, une signature mobile ou une adresse e-mail que vous avez précédemment notifiée à la Société et qui est enregistrée dans notre système.